Le Stationnement pour les personnes en situation de handicap et personnes à mobilité réduite (PMR) : ce qu’il faut savoir

Les personnes en situation de handicap et à mobilité réduite bénéficient de facilités de stationnement pour simplifier leurs déplacements et leur participation à la vie sociale. Cet article clarifie les différences entre les places réservées et le stationnement en voirie classique pour les détenteurs de la carte européenne de stationnement (CES) ou de la carte de mobilité inclusion (CMI), et aborde les conséquences légales en cas de fraude. Nous vous présentons également le nouveau parcours utilisateur de PayByPhone, qui simplifie le stationnement pour les personnes en situation de handicap et à mobilité réduite.

‍

Quelles places de stationnement et où se garer pour les personnes en situation de handicap ?

Les détenteurs de la carte européenne de stationnement (CES) ou de la carte de mobilité inclusion mention stationnement (CMI-S) ont le droit de stationner gratuitement afin de garantir l’accessibilité de leurs stationnements, que ce soit près de leur domicile ou de leur destination.

Ils peuvent se garer :

Sur les places réservées ou les places dites « handicapées »

Souvent peintes en bleu et arborant le symbole  , ces places sont situées à proximité des entrées des bâtiments publics, des commerces et des services, permettant un accès facilité pour les personnes à mobilité réduite. Elles sont généralement plus larges que les places classiques pour permettre l'utilisation de fauteuils roulants et d'autres dispositifs d'aide à la mobilité.

Sur l’ensemble des places publiques en voirie

En plus des places réservées, les détenteurs d’une des deux cartes de stationnement pour personnes handicapées peuvent également stationner gratuitement sur les places en voirie classique dans de nombreuses villes. Cette disposition vise à offrir plus de flexibilité et à simplifier les déplacements des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite (PMR). Cependant, il est essentiel de se renseigner sur les règlements locaux car les conditions peuvent varier d'une commune à l'autre.

Combien de temps peut-on stationner sur une place handicapée ?

Les personnes handicapées ou à mobilité réduite, ainsi que leurs accompagnants, munis d’une des deux cartes de stationnement, peuvent utiliser gratuitement et sans limitation de durée toutes les places de stationnement ouvertes au public.

Cependant, certaines villes peuvent exiger une durée de stationnement limitée, auquel cas il est nécessaire de prendre un ticket de stationnement, disponible directement depuis leur smartphone grâce à PayByPhone.

‍

Le parcours de stationnement PMR se modernise sur PayByPhone : fin du code handicapé dédié à Paris (75100) et dans les autres villes.

Les personnes en situation de handicap titulaires de la Carte de Mobilité Inclusion (CMI-S) ou de la Carte Européenne de Stationnement (CES) peuvent désormais stationner gratuitement en choisissant le profil « PMR » dans le parcours de prise de ticket sur l’application PayByPhone. Il n'est donc plus nécessaire de saisir un code spécifique. Grâce à la géolocalisation, PayByPhone génère un ticket PMR avec les mêmes codes zones que ceux utilisés par les visiteurs, pour plus de simplicité. De plus, le stationnement étant gratuit, aucune carte bancaire n’est requise.

Découvrez le mode d’emploi du stationnement PMR en vidéo :

‍

Qui a le droit de stationner avec la carte de stationnement pour les handicapés ?

⚠️ Ce profil PMR est disponible uniquement aux titulaires de carte de stationnement. Ces cartes sont liées à la personne et servent à faciliter les déplacements des titulaires.

En conséquence, elles doivent être apposées dans n’importe quel véhicule dont le conducteur ou le passager est le titulaire de la carte de stationnement. La carte doit être apposée en évidence à l'intérieur du véhicule et fixée contre le pare-brise.

A l’inverse, elles doivent être immédiatement retirées dès que la personne handicapée ou à mobilité réduite n'utilise plus le véhicule (article R 241-20 du code de l’action sociale et des familles). Par exemple, la carte ne peut pas être utilisée par le petit-fils lorsqu'il fait des courses pour sa grand-mère handicapée, sauf si cette dernière est présente dans le véhicule.

‍

Contrôle et lutte contre la fraude : les sanctions encourues

Les cartes de stationnement pour personnes handicapées ou à mobilité réduite comporte un flashcode spécifique permettant aux forces de l’ordre de vérifier instantanément, 24 heures sur 24, l'authenticité et la validité du titre utilisé.

Il est important de rappeler que la carte européenne de stationnement et la carte de mobilité inclusion sont strictement personnelles et ne peuvent être utilisées que lorsque la personne handicapée est présente, soit en tant que conducteur soit en tant que passager. Utiliser ces cartes de manière abusive est illégal et peut entraîner des sanctions sévères. La fraude au stationnement handicapé est passible de 5 ans et 75000 € d’amende (article 441-2 du code pénal).

On observe une recrudescence de fausses cartes de stationnement pour personnes handicapées, utilisées de manière indue pour profiter de la gratuité accordée depuis mai 2015 aux titulaires de ces cartes.

Ces pratiques frauduleuses portent préjudice principalement aux personnes handicapées, mais elles affectent également l'ensemble de la communauté en perturbant les politiques de stationnement et en compromettant la rotation nécessaire des véhicules, souvent entravée par les voitures ventouses.

‍

PayByPhone vous accompagne

Chez PayByPhone, nous encourageons tous les usagers à respecter les règles de stationnement et à faire preuve de civisme. Nous travaillons également à rendre notre application encore plus accessible pour les personnes en situation de handicap, afin de faciliter leurs déplacements et leur stationnement. Ensemble, construisons une ville plus inclusive et respectueuse de chacun.

PayByPhone est conforme aux normes WCAG AA (équivalent du RGAA en France), garantissant ainsi une accessibilité optimale pour tous les utilisateurs. Nous nous appuyons principalement sur les fonctions d'accessibilité de l'application native pour offrir une expérience utilisateur inclusive et intuitive.